ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placé sous son autorité

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placé sous son autorité

au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

1

chef de bureau à l'administration centrale ; 35 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

TRANSPORTS ET MER

Au grade de chevalier

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

complémentaire

au titre de l'année 1992 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat